Quelle fiscalité
pour un marchand de biens ?

Lorsque vous exercez en tant que marchand de biens, la fiscalité joue un rôle clé dans la rentabilité de vos opérations. Contrairement à l’investissement immobilier classique, votre activité est considérée comme commerciale, ce qui implique des règles fiscales spécifiques.

De la TVA immobilière aux plus-values, en passant par les frais de notaire réduits, il faut bien comprendre comment ces éléments sont traités pour optimiser vos marges et éviter les erreurs coûteuses. Voici un guide pour vous aider à comprendre les différentes facettes fiscales liées à votre activité de marchand de biens.

Comment se traite la fiscalité pour un marchand de biens ?

 

En tant que marchand de biens, votre activité est considérée comme commerciale, ce qui vous soumet à des règles fiscales spécifiques. Si vous exercez sous forme de société, vos bénéfices seront soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous opérez en nom propre, vous serez imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous devez également tenir compte de la TVA immobilière, qui s’applique lors de la revente de biens, selon certaines conditions. En outre, la gestion des plus-values immobilières, l’un des leviers clés de votre activité, est soumise à des règles fiscales distinctes de celles des particuliers. Pour chaque transaction, il faut maîtriser ces aspects afin de maximiser votre profit et d'anticiper les charges fiscales.

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  • Comment est imposée la plus-value d'un marchand de biens ?

    Pour un marchand de biens, la plus-value est considérée comme un bénéfice commercial. Si vous êtes en société, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous travaillez en nom propre, elle relève de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des BIC. Contrairement aux particuliers, il n’y a pas d’abattement pour durée de détention, donc la totalité de la plus-value est imposée, ce qui nécessite une gestion précise des coûts pour préserver votre marge.

  • Quel est le régime de TVA applicable aux marchands de biens ?

    Un marchand de biens est soumis à la TVA immobilière lors de la revente, généralement au taux de 20 %. Elle s'applique notamment aux biens neufs ou après rénovation. Dans certains cas, un taux réduit peut s’appliquer, comme pour la rénovation de biens anciens. Vous pouvez également récupérer la TVA sur vos achats et travaux, ce qui impacte directement votre rentabilité.

Quel est le taux réduit de frais de notaire pour un marchand de biens ?

En tant que marchand de biens, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien destiné à la revente. Ces frais, généralement compris entre 7 % et 8 % du prix d'achat pour un particulier, sont réduits à environ 2 % à 3 % pour un marchand de biens, sous certaines conditions. Cette réduction s'applique lorsque vous vous engagez à revendre le bien dans un délai maximum de cinq ans.

Cette économie sur les frais de notaire constitue un avantage considérable pour optimiser la rentabilité de vos opérations, car elle allège les coûts d'acquisition et permet d'améliorer vos marges dès l’achat du bien.